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Uber condamné à une lourde amende pour le transfert de données personnelles hors de l'UE
information fournie par Reuters 26/08/2024 à 10:20

Logo d'Uber sur un bâtiment à Los Angeles, Californie

Logo d'Uber sur un bâtiment à Los Angeles, Californie

L'autorité néerlandaise de protection des données, la DPA, en coopération avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) française, a prononcé une amende de 290 millions d'euros à l'encontre d'Uber pour avoir transféré des données personnelles hors de l'Union européenne sans garanties suffisantes, a annoncé lundi la CNIL.

"À l'issue des investigations menées, l'autorité néerlandaise de protection des données a constaté que les traitements de données personnelles des chauffeurs pour lesquels UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. sont responsables conjoints font l'objet de transferts vers les États-Unis", dit la CNIL dans un communiqué, précisant que ces transferts ont violé le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Réagissant à cette amende "extraordinaire", Uber a dénoncé une "décision biaisée" et une sanction "totalement injustifiée", assurant avoir respecté le RGPD pendant une période de trois ans "d'immense incertitude" en matière de transfert de données entre l'Europe et les Etats-Unis.

La CNIL avait reçu une plainte collective de l'association La Ligue des droits de l'Homme (LDH), représentant plus de 170 chauffeurs français de la plateforme Uber concernant l'information des personnes et les transferts de données personnelles hors de l'UE.

L'autorité néerlandaise de protection des données était compétente pour mener les investigations sur ce dossier, Uber ayant son établissement principal aux Pays-Bas, précise la CNIL

La DPA avait déjà prononcé en décembre dernier une première amende de dix millions d'euros pour plusieurs manquements à l'information des chauffeurs.

(Rédigé par Diana Mandiá, édité par Tangi Salaün)

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3 commentaires

  • 26 août 11:02

    M2739480 : Il est également prévu une amende maximale de 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires mondial de l’année précédente, lemontant le plus élevé étant retenu.


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